Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») le 10 mars 2021, notre bureau applique une politique en matière de durabilité.
1. Qu’est-ce que le SFDR ?
Le SFDR (« Sustainable Financial Disclosure Regulation ») vise à permettre à l’acquéreur d’un produit ou d’un service financier d’évaluer :
- la manière dont les risques en matière de durabilité sont pris en compte dans la création et la gestion de ce produit ou de ce service financier et ;
- les impacts des décisions d’investissement ou des conseils en investissement des acteurs des
marchés financiers sur les facteurs de durabilité.
Le risque en matière de durabilité est défini par le SFDR comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Le SFDR définit également les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
Le SFDR impose aux entreprises de publier différentes informations permettant à l’acquéreur d’éclairer son choix en matière de durabilité.
2. Notre bureau
Pour autant que l’information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance avec laquelle notre bureau collabore, nous intégrons les risques en matière de durabilité dans nos conseils en assurances se rapportant aux produits d’investissements fondés sur l’assurance.
Pour ce qui concerne notre politique de rémunération, notre bureau n’envisage aucune prise de risque excessive en matière de durabilité.
Enfin, compte-tenu du cadre réglementaire incomplet (en attente de la validation des normes techniques (RTS) par la Commission Européenne) relatif aux incidences négatives des décisions d’investissement prises par les entreprises ou des conseils en investissement qu’elles donnent sur les facteurs de durabilité, nous ne prenons pas encore en compte ces incidences négatives.
